Politique d’Achat et C.A.O

La Politique d’Achat

 

Le Syndicat d’Assainissement de la Région de Château-Thierry en tant que collectivité territoriale est soumis au code des marchés publics pour sa politique d’achats.
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les dossiers bénéficient d’une mise en concurrence différenciée selon le montant et la nature des prestations.

En dessous des seuils règlementaires, le S.A.R.C.T. dispose d’un règlement des marchés à Procédure Adaptée

Ce site répertorie les besoins du S.A.R.C.T. : les avis de publicité et d’attribution
La publication en ligne des marchés du S.A.R.C.T. a un double objectif : concilier le respect du cadre réglementaire, la recherche de la qualité dans sa politique d’achats et de faciliter en même temps qu’élargir l’accès à la commande publique.

 

LA C.A.O

 

La Commission d’appel d’Offres et la Commission des marchés sont constituées de 5 membres titulaires et 5 suppléants, identiques aux deux commissions.

Leur rôle :
La Commission d’Appel d’offres (CAO) composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante de la collectivité. Elle a notamment pour mission de choisir les attributaires des appels d’offres ouvert ou restreint et des marchés négociés lancés par la collectivité territoriale au-delà des seuils règlementaires.
La Commission des Marchés sera composée des membres de la Commission d’Appel d’Offres et techniciens compétents. Il pourra également y être invité le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et le Comptable Public. Cette commission reste purement consultative. Elle siègera pour étudier les analyses faites par les techniciens et proposera un classement des offres. Les décisions d’admission, d’exclusion ainsi que les choix appartenant à la Personne Responsable du Marché (PRM)

Les membres des deux commissions :
5 titulaires : Roberte Lajeunesse, Jacques Krabal, Claude Bellier, Franck Baranzini, Gilles Bucquet.
5 suppléants : Patrick Malézé, Patrick Deshayes, Philippe Pintelon, Dominique Frex, Gérard Bricoteau.

 

 

Back to Top