L’assainissement des professionnels

Les particuliers ont l’obligation de se raccorder au réseau d’assainissement. En revanche, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux doivent demander une autorisation au SARCT pour se raccorder sur le réseau public.

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Suivant la nature des activités de ces établissements il est mis en place soit une convention de rejet ou une autorisation de rejet qui est moins contraignante.

Elles fixent le cadre des relations SARCT – Industriel, les conditions dans lesquelles les déversements peuvent intervenir (nature, fréquence, volume, …).

De plus, dans certains cas, l’industriel peut être contraint à mettre en place un prétraitement avant le rejet de son effluent dans le réseau et d’effectuer un suivi analytique de ses rejets permettant ainsi de vérifier que l’effluent rejeté respecte les termes de la convention.

Sur le territoire du SARCT, il n’existe pas d’établissements industriels, commerciaux ou artisanaux très polluants ou à fort risques qui rejettent dans le réseau d’assainissement. Cinq industriels polluants ou à moyens risques sont recensés.

Enfin plus de quatre-vingt établissements industriels, commerciaux ou artisanaux peu polluants ou à faible risques sont comptabilisés.

A ce jour, 3 conventions de rejet et 3 autorisations avec des établissements industriels, commerciaux ont été signées avec le SARCT.

Une procédure a été mise en place en cas de pollution accidentelle dans le réseau des eaux usées par un industriel

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