L ’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Attention, les immeubles, ensembles immobiliers … quelle que soit leur destination sont soumis à une étude de filière.

Règlement ANC SARCT – adopté CS 2017-01-31

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Prétraitement

Epuration

Evacuation par filtration

 test

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du SARCT réalise :

 

les contrôles de conception, d’implantation

Le but :

Lors de ce contrôle le technicien vérifie la conception, l’implantation et le dimensionnement du projet. Il formule son avis qui pourra être favorable, favorable avec réserve ou défavorable. Il adresse son avis au service instructeur du permis de construire qui le prendra en compte dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

Le propriétaire est tenu de se conformer à l’avis du SPANC.

Le coût (fixé par délibération du Comité syndical du SARCT) :

84 € HT à la charge du propriétaire

 

Les contrôles de bonne exécution des installations

Le but :

Ce contrôle sert à vérifier la conformité des travaux réalisés avec le projet validé. Ce contrôle doit être effectué impérativement avant remblaiement de l’installation, dans le cas contraire, l’installation sera considérée non-conforme.

Le technicien s’assure que la réalisation est conforme :

  • au projet remis préalablement au service et à l’avis précédemment reçu,
  • a l’arrêté du 6 mai 1996 relatif aux prescriptions techniques,
  • a toute la réglementation applicable lors de l’exécution des travaux.

Il vérifie notamment le respect des règles d’implantation, le raccordement de l’ensemble des eaux usées, l’accessibilité des tampons de visite, le respect des prescriptions techniques et la ventilation.

Le coût (fixé par délibération du Comité syndical du SARCT) :

105 € HT à la charge du propriétaire

 

Les contrôles de bon fonctionnement des installations

Le but :

L’occupant de l’immeuble équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages.

Les installations neuves, réhabilitées ou existantes feront l’objet d’un contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien tous les 4 ans . Ce contrôle est exercé par les techniciens du SPANC. Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu’il n’entraîne pas de pollution des eaux ou du milieu aquatique, qu’il ne porte pas atteinte à la santé publique, n’entraîne pas d’inconvénients de voisinage (odeurs notamment) et que l’entretien est bien réalisé.

Lors de ce contrôle, seront vérifiés les points suivants :

  • bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité
  • bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
  • accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux
  • entretien régulier du système (vidange et curage) sur présentation par l’occupant des lieux des bons de vidange remis par le vidangeur.

En outre :

S’il y a rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité du rejet peut être réalisé ; de plus, en cas de nuisance de voisinage, des contrôles occasionnels peuvent être effectués ; les effluents rejetés doivent respecter les normes autorisées par l’arrêté du 6 mai 1996 à savoir :

– 30 mg/L pour les Matières en Suspension (MES)

– 40 mg/L pour la Demande Biochimique en Oxygène sur cinq jours (DBO5)

En cas d’analyses, les frais occasionnés seront facturés au propriétaire des ouvrages si les normes ne sont pas respectées.

A l’issue du contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien, le SPANC émet un avis favorable, favorable avec réserve ou défavorable. Le SPANC invite, en fonction des causes de dysfonctionnement :

  • Soit le propriétaire des ouvrages à réaliser les travaux ou aménagements nécessaires pour supprimer ces causes, en particulier si celles-ci entraînent une atteinte à l’environnement (pollution), à la salubrité publique ou toutes autres nuisances ;
  • Soit l’occupant des lieux à réaliser les entretiens ou réaménagements qui relèvent de sa responsabilité.

Le coût (fixé par délibération du Comité syndical du SARCT) :

132 € à la charge  l’occupant

 
 
 

Les études de filière

Intérêt de cette étude

C’est le seul moyen de s’assurer de la filière d’assainissement à mettre en place.

RAPPEL : Conformément aux arrêtés du 6 mai 1996 : une étude particulière est obligatoire avant toute réalisation d’un système d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation.

Contenu de l’étude

Définition du sol en place

  • Sondage pédologique (analyse du sol en place)
  • Test de percolation

Projet du système d’assainissement

  • Définition de la filière au vu des caractéristiques du sol
  • Dimensionnement de la filière
  • Plan schématique de l’installation

L’entretien et réhabilitation des installations dans le cadre d’opération groupées, actuellement sur la commune de Rocourt Saint Martin.

 

Nous vous invitons à vous rapprocher de nos services pour toute question précise sur votre assainissement non collectif

Afin de connaître plus en détail la règlementation en matière d’assainissement non collectif, nous vous invitons à consulter le site du ministère du développement durable qui lui est consacré :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/tout-savoir-sur-l-assainissement-non-collectif-r56.html

Back to Top